Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR: LE 29 SEPTEMBRE 2020

Bienvenue sur HockeyShot! Ce site Web, y compris toute l’information qu’y est publiée, ainsi que les ressources, produits et services sont la propriété de HockeyShot Inc., qui en est l’exploitant. (« HockeyShot », « nous », « on » ou « notre »). Ces conditions d’utilisation (« les Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (l’ « utilisateur » ou « vous ») et nous, et régissent votre utilisation du site Web. Veuillez lire attentivement ces Conditions. En utilisant notre site Web, en tout ou en partie, ou en y accédant de quelque façon que ce soit, notamment en devenant membre du site Web, en bloguant ou en publiant un commentaire ou tout autre contenu sur le site Web, vous signifiez avoir lu et compris les présentes Conditions, et acceptez d’être lié par elles.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou amender ces Conditions en tout temps et nous publierons une version à jour de ces conditions sur notre site Web. C’est votre responsabilité de consulter régulièrement cette page Web pour connaître ces mises à jour. Votre utilisation, et l’utilisation continue du site Web à la suite de modifications apportées aux présentes Conditions, constitue votre acceptation de ces Conditions et un accord contraignant entre HockeyShot et vous. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

CONFIDENTIALITÉ

Ces Conditions comprennent notre Politique sur la protection des renseignements personnels, qui explique comment nous traitons les renseignements que vous pourriez nous soumettre ou que nous pourrions détenir à votre sujet (p. ex., si vous créez un compte, vous devrez nous fournir votre nom et votre adresse courriel). Notre politique de confidentialité peut être consultée ici et est incorporée au moyen de renvois.

QUI PEUT UTILISER NOTRE SITE WEB

Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité ou l’âge légal de votre province de résidence pour utiliser notre site Web et ses services. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal dans votre province de résidence, il vous est interdit d’utiliser notre site Web et nos services sans la supervision d’un parent ou d’un tuteur pour faire les achats en votre nom. En utilisant notre site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorité de conclure ce contrat. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation de surveiller ou de vérifier l’âge ou le statut juridique des utilisateurs de notre site Web.

Nous pouvons expédier à tous les endroits indiqués sur notre page qui traite des modalités d’expédition.

CE QUI VOUS EST PERMIS DE FAIRE SUR NOTRE SITE WEB

Notre site Web vous permet de magasiner et d’acheter de nombreux produits et services pour l’entraînement au hockey, y compris: planchers de glace synthétique, aides à l’entraînement, accessoires, inscription à des programmes d’entraînement, contenu supplémentaire de formation, ainsi que notre blogue.

Comptes

Notre site Web vous permet de vous inscrire et de créer un compte utilisateur (« le Compte »). Ainsi, vous pourrez profiter de diverses fonctions, comme créer un profil personnel, mettre à jour vos préférences, vous inscrire à notre programme de récompenses, régler votre note en un clic, faire le suivi de vos commandes, ainsi que publier des commentaires, vous monter une liste de produits désirés, télécharger du contenu, etc. Certains renseignements que vous nous fournissez par l’intermédiaire de votre compte peuvent être des renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique sur la confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons ces renseignements.

Produits et services

En plus de la fonctionnalité et des avantages de nos comptes, notre boutique en ligne permet d’ajouter des produits à votre panier d’achats, d’en sélectionner la quantité et de faire des transactions - en tant qu’utilisateur inscrit ou qu’invité. Nous publions aussi de l’information et des ressources, comme un blogue et de la formation, afin de vous aider à trouver nos produits et à étendre votre formation.

Il arrive que la quantité de certains produits soit limitée ou que les stocks soient épuisés (p. ex.: produits en soldes). Nous ne ménageons aucun effort pour préparer votre commande, mais en raison de la forte demande, il se peut que le dernier article en stock se vende pendant que vous passez votre commande. Si un produit est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous vous enverrons un courriel pour vous donner le choix de le faire envoyer à l’occasion d’une commande future ou de demander un remboursement.

Vous pouvez aussi évaluer nos produits et publier votre opinion. Pas besoin d’avoir un compte pour publier une opinion.

Politique de paiement et de retour

Nous utilisons les services de Shopify Payments (« Payment Processor ») comme passerelle de paiement pour le traitement des bons de commande. Le responsable du traitement des paiements fournit le logiciel et l’interface de programmation d’applications (API) qui permet aux utilisateurs de passer des commandes et de faire des achats. Le responsable du traitement sauvegarde l’information de paiement, comme les données de carte de crédit, qui seront chiffrées par la Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Ce responsable est tenu de ne conserver ces données que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et à l’exécution de ses obligations juridiques envers les fournisseurs bancaires, ainsi que les règles et règlements en vigueur concernant traitement des cartes de crédit. Le responsable du traitement des paiements respecte les normes PCI-DSS, telles qu’elles sont gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un regroupement de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les normes PCI-DSS garantissent un traitement sécuritaire de l’information des cartes de crédit, que ce soit par nous ou par nos fournisseurs de services.

En achetant sur notre site Web, vous acceptez de payer et d’autoriser notre responsable des transactions à vous facturer en utilisant le mode et le plan de paiement choisis par vous, en ajoutant les frais et taxes en vigueur. Tous les frais sont en devises [CDN/US/EUR] et sont non remboursables, sauf là où la loi l’exige. Nous ne sommes pas responsables des taux de change ni des frais appliqués par l’émetteur de votre carte de crédit ou institution financière. Il vous incombe de fournir avec exactitude toute l’information nécessaire à la facturation, ainsi que vos coordonnées.

Vous pouvez consulter notre politique de retour ici.

USAGE APPROPRIÉ

Voici les règles régissant l’utilisation appropriée de notre site Web. Vous acceptez de vous conformer à ce qui suit:

Ne pas afficher de contenu illégal, préjudiciable, frauduleux, inexact, menaçant, diffamatoire, abusif, harcelant, obscène, profane, vulgaire, sexuellement offensant, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou éthique de quelque nature que ce soit.
Ne pas afficher de contenu qui constituerait une infraction criminelle, entraînerait une responsabilité civile ou violerait d’une quelconque façon les lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Ne pas violer les droits des tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur, comme la suppression d’avis de propriété ou d’étiquettes sur ce site Web ou du Contenu (voir la définition ci-dessous) ou le droit à la protection de la vie privée.
Ne pas afficher de contenu à des fins commerciales, y compris publicité, promotion, sollicitation ou pourriels.
Ne pas publier de contenu ni de commentaires sur nos concurrents ou leurs produits.
Ne pas commettre ni autoriser de rétro-ingénierie, de rétro-assemblage, de démontage, de compilation inversée, de rétro-décompilation ou décompilation, ni de tentative d’obtenir du code source à partir de prototypes, de matériel, de logiciels ou d’autres objets tangibles présents sur le site Web et/ou le ou les serveurs Web qui hébergent le site Web ou d’autres sites Web qui nous appartiennent.
Ne pas usurper des cadres, faire de copies miroir, récupérer ou extraire des données du site Web ou du contenu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit.
Ne pas publier, télécharger ou transmettre par le site Web un virus ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur.
Ne pas recueillir de données, y compris les renseignements personnels des utilisateurs (comme le définit Politique de confidentialité) à partir du site Web à des fins de marketing non sollicité ou autres fins commerciales.
Ne pas divulguer de mots de passe ni permettre à des tiers d’utiliser un mot de passe, ne pas manquer de nous aviser si un mot de passe est compromis.
Ne pas usurper ni faire de fausses représentations sur votre affiliation avec une personne ou un organisme.
Ne pas encourager ni permettre à d’autres de poser l’une ou l’autre des actions susmentionnées.

HockeyShot se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner, de modifier ou de supprimer l’information que vous publiez, affichez ou placez sur le site Web, ou sur les serveurs qui hébergent le site Web et les autres sites Web qui nous appartiennent. L’utilisation abusive du site Web peut vous faire encourir une responsabilité civile ou pénale. Nous nous octroyons le droit de mettre immédiatement fin à l’accès d’un utilisateur qui se sert du site Web à mauvais escient ou contrevient aux Conditions.

CONTENU DE NOTRE SITE WEB

À l’exception des éléments du domaine public, tout le contenu (y compris les publications, comme définies plus loin) et les éléments du site Web ou qui en font partie de temps à autre, y compris le texte, l’information, les liens, les illustrations, l’audio, les vidéos, les animations, les logos, les marques de service et de commerce, les noms commerciaux, le concept et sa composition, ainsi que les codes sources et logiciels (collectivement appelés "le Contenu "), sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois, et sont la propriété ou sous le contrôle de HockeyShot ou de ses concédants de licence. Les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés. Vous acceptez que toute copie du contenu, en tout ou en partie, soit uniquement destinée à votre usage privé et non commercial, ou à un usage préalablement autorisé par nous, par écrit, et que nous conservons tous les droits d’auteur et autres avis de propriété sous la même forme et de la même manière que sur l’original.

À l’exception de l’utilisation qu’autorise les présentes Conditions, vous ne pouvez, directement ou non, adapter, republier, afficher, télécharger, publier, transmettre, diffuser, communiquer au public (y compris par télécommunication), délivrer une sous-licence, vendre, faire la rétro-ingénierie, décompiler ou démonter, fusionner avec d’autres données, usurper des cadres ou afficher sur un autre site Web, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, reproduire, exécuter, distribuer, transférer ou utiliser de quelque autre façon le Contenu ou des sections du Contenu, ni autoriser quiconque à accomplir l’un ou l’autre des actes susmentionnés sans notre autorisation écrite préalable.

Publications des utilisateurs

Notre site Web vous permet de soumettre du contenu, par exemple en publiant des commentaires. En fournissant, en publiant, en téléchargeant, en saisissant ou en soumettant du matériel, du contenu, des blogues, des commentaires, des messages, des commentaires, des idées, des histoires, des photographies, des données ou d’autres renseignements (les « Publications ») sur le site Web, vous attestez et déclarez que vous êtes le propriétaire ou le responsable des droits liés aux publications, notamment tous les droits nécessaires pour fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre des publications sur le site Web. De plus, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et transférable pour utiliser, supprimer, reproduire, modifier, éditer, copier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, exécuter, afficher et utiliser autrement les publications, en tout ou en partie, partout dans le monde et dans tous les médias présents et futurs. Vous fournirez une renonciation en notre faveur concernant tous les droits moraux relatifs aux publications qui sont la propriété de la personne qui est l’auteur de ces publications. Par la présente, vous autorisez tout autre utilisateur du site Web à copier, accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire à des fins personnelles vos publications.

Marques de commerce

Les marques de commerce et de service, ou les logos affichés sur ou utilisés dans ce site Web, notamment « HOCKEYSHOT.com » (au Canada) et « HOCKEYSHOT.com » (aux États-Unis) (collectivement, les "marques") sont des marques de commerce déposées ou non de HockeyShot ou de nos concédants de licence. Les dispositions des présentes Conditions ne sauraient être interprétées de façon à accorder une licence d’utilisation de marque sans notre autorisation expresse ou celle du propriétaire de la marque de commerce en question. L’utilisation non autorisée d’une marque de commerce est interdite et peut constituer une violation des lois fédérales et internationales sur les marques de commerce. Vous reconnaissez que l’utilisation de notre site Web ne vous confère aucun droit de propriété.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Comme beaucoup d’autres sites Web, notre site contient des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas régis par les présentes Conditions (les « sites liés »). Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et ne constituent pas une approbation du site lié ni une affiliation avec ses exploitants. Veuillez noter que ces sites liés peuvent être régis par des conditions d’utilisation différentes. Informez-vous avant de cliquer sur ces liens et de quitter notre site. L’utilisation de ces sites liés est à vos risques.

AVIS SUR LA DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT ("DMCA") (LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR À L’ÈRE NUMÉRIQUE)

HockeyShot Inc. détient, protège et applique le droit d’auteur sur son propre matériel créatif et respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Notre site Web affiche du matériel de tierces parties et des liens vers des sites de tiers. Par conséquent, le matériel de tiers qui est inclus dans notre site Web ou qui y est lié, stocké ou transmis par ou sur notre site Web n’est pas détenu ni contrôlé par nous. À notre connaissance, ce matériel ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui. Sur réception d’une allégation de violation officielle (tel que le décrit le paragraphe suivant), nous répondrons rapidement en désactivant l’accès au matériel concerné. Nous pouvons également, dans certaines circonstances, mettre fin à notre relation avec certains tiers qui enfreignent à répétition les droits d’auteur d’autrui en lien avec notre site Web.

COMMENT PORTER PLAINTE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir dans une lettre les renseignements suivants à l’agent de HockeyShot::

Une description de l’œuvre protégée (ou une liste des œuvres protégées) dont, selon vous, le droit d’auteur a été violé.
Une description du matériel soupçonné d’être contrefait ainsi que de l’endroit où se trouve le matériel en question sur notre site Web (fournir une adresse URL si possible).
Vos adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.
Une déclaration de bonne foi à l’effet que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par vous, ni par votre mandataire, ni par la loi.
Une déclaration à l’effet que, sous peine de parjure, les renseignements que vous transmettez sont exacts, que vous êtes bien le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
La signature électronique ou sur papier de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Voici comment communiquer avec l’agent désigné par HockeyShot pour traiter les plaintes concernant le droit d’auteur:

Fournisseur des services: HockeyShot Inc. Nom de l’agent désigné pour recevoir les plaintes concernant le droit d’auteur Par la poste: 7025 Langer Drive, Suite 115, Mississauga, ON L5N 0E8 Téléphone: +1 (888) 417-7468 Courriel: customersupport@hockeyshot.com

CONDITIONS JURIDIQUES

Aucune garantie

Ce site Web, les produits et services qu’il offre et le Contenu sont fournis par HockeyShot « tels quels » et seulement « selon la disponibilité », et ce, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, et sans limiter ce qui précède, HockeyShot décline expressément toutes les représentations, garanties et conditions, expresses ou implicites, notamment les garanties et conditions implicites de valeur marchande, de qualité marchande et d’usage particulier, les titres, le respect de la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, ainsi que les garanties et conditions implicites qui pourraient survenir durant des négociations ou l’exécution du contrat. HockeyShot ne garantit pas la continuité du site Web, des produits et services qu’il offre ou de son Contenu, ni que ceux-ci sont exempts d’erreurs, que les défectuosités seront corrigées ou que le site Web ou ses serveurs sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si vous téléchargez du contenu du site Web, vous le faites à vos risques. Vous serez seul responsable des dommages causés à vos systèmes informatiques et des pertes de données découlant du téléchargement de ce contenu. Les conseils ou renseignements trouvés sur le site Web ne sauraient en aucun cas créer une garantie de quelque nature que ce soit. HockeyShot ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque de décisions ou mesures que vous ou quiconque pourriez prendre en vous fondant sur les renseignements trouvés sur le site Web. HockeyShot ne surveille pas toutes les activités qui se déroulent sur son site Web, mais se réserve le droit de le faire.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi et sans limiter ce qui précède, HockeyShot, ses concédants de licence et leurs affiliés respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, mandataires, sous-traitants, partenaires, représentants et employés, ne sauraient être tenus responsables envers vous ou toute autre partie des dommages de quelque nature résultant de votre utilisation du site Web, des produits et services qu’il propose, de tout site lié ou de votre dépendance à l’égard du contenu. Vous convenez que cette limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les dommages de quelque nature, notamment les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, et comprend la perte de bénéfices, l’interruption des activités, le coût du remplacement des produits ou services, la perte de programmes ou de données sur vos systèmes informatiques ou autres, même si HockeyShot est expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

Certaines autorités n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, ou la limitation ou annulation de la responsabilité envers certaines garanties et/ou recours. Par conséquent, certaines des restrictions ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Si vous n’êtes pas satisfait du site Web, en tout ou en partie, des services, des présentes Conditions ou de toute autre politique régissant le site Web ou les services, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site Web et les services.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité HockeyShot, ses concédants de licence et leurs affiliés respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, partenaires, représentants et employés contre toute perte, responsabilité, menace ou réclamation, demande, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en lien avec votre violation des Conditions, des lois ou des droits d’un tiers, et/ou découlant de ou en lien avec vos publications. Nous nous réservons le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs des questions assujetties à l’indemnisation de votre part aux termes des présentes, et vous devrez collaborer, dans les limites du raisonnable, dans toute la mesure où HockeyShot l’exige.

Généralités

L’accès à ce site Web n’est pas autorisé là où la loi l’interdit. Si vous choisissez de visiter ou d’utiliser le site Web, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois en vigueur.

Les présentes Conditions et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend concernant ces Conditions ne sera réglé que par les tribunaux de Toronto, dans la province de l’Ontario. Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera réputée supprimée et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Nous nous réservons le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions et/ou des règles et règlements publiés sur ce site Web, notamment le droit de bloquer l’accès à une adresse Internet.

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera réputée supprimée, et ce fait n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Conditions, y compris notre Politique de confidentialité et toute autre condition qui vise votre utilisation du site Web (p. ex., Politique de retour, Expédition, etc.) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et HockeyShot relativement à votre utilisation du site Web ainsi que de ses produits et services.

Votre utilisation du site Web ne saurait créer une agence, une coentreprise ou un autre lien juridique de quelque nature que ce soit entre vous et nous, à l’exception d’un lien entre entrepreneurs indépendants, et n’y est pas destinée.

RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à ce site Web et à son contenu, en tout ou en partie, peu importe la raison, notamment votre violation des présentes conditions. Nous nous octroyons le pouvoir discrétionnaire absolu de déterminer si une utilisation contrevient aux présentes conditions et de prendre les mesures que nous jugeons appropriées en cas de violation. Nous nous octroyons le pouvoir d’enquêter sur les violations potentielles des présentes conditions et de faire intervenir les autorités ou de divulguer des renseignements aux fins de poursuites et d’identification des utilisateurs impliqués dans ces violations.

COMMUNICATIONS AVEC VOUS

Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information, faites un achat dans notre boutique en ligne ou une demande par l’intermédiaire du site Web, vous consentez à recevoir de la publicité et des bulletins d’information de notre part, et de celle des tiers pour lesquels nous distribuons du matériel. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien au bas de chaque communication (p. ex., dans le pied de page du courriel). Si vous choisissez de ne pas vous abonner ou d’annuler votre abonnement, le reste des présentes Conditions continue de s’appliquer à votre utilisation de ce site Web.

DES QUESTIONS? DES PRÉOCCUPATIONS?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant ces Conditions, veuillez communiquer avec nous à customersupport@hockeyshot.com ou en faisant une demande sur la page Écrivez-nous " de ce site Web.